Une initiative de RegardsCitoyens.org

Intervention de Claude Bérit-Débat

Réunion du 3 novembre 2016 à 10h30
Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique – orientation et protection des lanceurs d'alerte — Article 3, amendement 152

Photo de Claude Bérit-DébatClaude Bérit-Débat, président :

Monsieur Collombat, l'amendement n° 152 rectifié est-il maintenu ?

Voir dans le contexte

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion
Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   NosDéputés.fr  —   Mentions légales  —   Contact
RegardsCitoyens.org