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Intervention de Claude Bérit-Débat

Réunion du 3 novembre 2016 à 10h30
Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique – orientation et protection des lanceurs d'alerte — Article 6 A, amendement 113

Photo de Claude Bérit-DébatClaude Bérit-Débat, président :

Madame Blandin, l’amendement n° 113 est-il maintenu ?

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