Intervention de Marie-Christine Blandin

Un observateur extérieur pourrait penser que nous pinaillons puisqu’il s’agit de remplacer les mots « révèle ou signale » par les mots « signale ou révèle ». Cependant, nous sommes ici pour bien faire la loi.

Le lanceur d’alerte que ce texte vise à protéger est de bonne foi et n’a pour but que l’intérêt général. Son alerte vise à enrayer un dysfonctionnement : pour y parvenir, le premier acte est donc de « signaler », c'est-à-dire de transmettre l’information, de préférence à celui qui est à même de trouver une solution et de la mettre en œuvre. Puis, en l’absence d’action, il peut devenir nécessaire de « révéler », c'est-à-dire de donner un caractère moins interne, moins confidentiel, à la diffusion de l’information.

Conformément à la progressivité que prévoit le texte dans d’autres alinéas, il semble donc plus logique d’inverser les verbes « révéler » et « signaler » à l’alinéa 1 de l’article 6 A. On retrouve d’ailleurs ce souci de progressivité dans la recommandation du Comité des ministres aux États membres, dans la communication du Conseil de l’Europe d’avril 2014.