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Intervention de Claude Bérit-Débat
Réunion du 3 novembre 2016 à 10h30
Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique – orientation et protection des lanceurs d'alerte — Article 6 A, amendement 34
Claude Bérit-Débat, président :L'amendement n° 34, présenté par MM. Anziani et Yung, Mme Espagnac, MM. Guillaume, Sueur, Marie, Vaugrenard, Vincent et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé :
I. – Alinéa 1
Remplacer les mots :
un préjudice grave
par les mots :
une menace ou un préjudice graves
II. – Alinéa 3
Supprimer cet alinéa.
La parole est à M. Alain Anziani.
