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Intervention de Claude Bérit-Débat
Réunion du 3 novembre 2016 à 10h30
Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique – orientation et protection des lanceurs d'alerte — Article 6 A, amendement 114
Claude Bérit-Débat, président :L'amendement n° 114, présenté par Mme Blandin et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé :
Alinéa 1
Remplacer les mots :
un préjudice grave
par les mots :
un risque ou un préjudice graves
La parole est à Mme Marie-Christine Blandin.
