Intervention de Marie-Christine Blandin

Cet amendement s’inscrit totalement dans les préoccupations exprimées à l’instant par notre collègue Anziani. Seul change le vocabulaire : l’amendement n° 34 vise à réintroduire le terme « menace » ; pour notre part, nous préférons le mot « risque ».

La commission a supprimé du texte de l’Assemblée nationale le terme « menace », invoquant un concept un peu flou. Vous avez raison, monsieur le rapporteur, le mot est de surcroît polysémique et souvent utilisé dans le champ des alertes sanitaires et environnementales pour des phénomènes de très grande ampleur – changement climatique, pandémies, obésité mondiale, etc. –, ce qui nous éloignerait du dispositif envisagé dans ce texte.

Toutefois, en procédant à cette suppression, vous amputez le champ de l’alerte, en la cantonnant aux faits réalisés, au danger ayant déjà engendré un dégât ou un préjudice. C’est nier l’un des rôles utiles de l’alerte, à savoir empêcher la réalisation du pire.

Prenons l’exemple du Mediator. Signaler, voire révéler les conflits d’intérêts des experts et révéler que, malgré dix-sept réunions de la commission de pharmacovigilance entre 1995 et 2005, le benfluorex était systématiquement retiré de l’ordre du jour aurait évité des milliers de victimes à venir, pour lesquelles le préjudice n’avait pas encore eu lieu. Il s’agissait donc de signaler un risque.

Voilà pourquoi mon amendement vise à introduire, avec la même intention que mon collègue Anziani, le terme consacré et juste de « risque », valable en matière sanitaire et usité dans d’autres lois.