Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Claude Bérit-Débat
Réunion du 3 novembre 2016 à 10h30
Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique – orientation et protection des lanceurs d'alerte — Article 6 A, amendement 110
Claude Bérit-Débat, président :L'amendement n° 110, présenté par Mme Blandin et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé :
Alinéa 3
Supprimer les mots :
ou déloyal
La parole est à Mme Marie-Christine Blandin.
