Intervention de Jean Desessard

Réunion du 3 novembre 2016 à 15h00
Questions d'actualité au gouvernement — Décret instituant un fichier commun aux passeports et aux cartes d'identité

Photo de Jean DesessardJean Desessard :

En guise de réponse, le ministre de l’intérieur a cru bon de préciser que ce fichier était totalement validé par la CNIL, ce qui constitue un curieux résumé de l’avis de cinq pages de la CNIL, mettant en avant un nombre considérable de réserves que le temps qui m’est imparti ne me permet pas de lister ici.

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