Intervention de Laurence Rossignol

La protection des mineurs est, pour le Gouvernement, une exigence à la fois humaine, morale et légale. C’est ainsi que nous avons ces derniers temps accompagné les mineurs de Calais. La première urgence était de les mettre à l’abri. Voilà qui est fait.

Votre question, madame la sénatrice, me permet d’être plus précise.

La question des mineurs qui ont vocation à rejoindre la Grande-Bretagne, soit parce qu’ils y ont de la famille, soit parce que c’est leur meilleur intérêt, a fait l’objet de négociations serrées avec le Gouvernement britannique, d’une attention spécifique et d’une coopération étroite entre nos deux gouvernements. Depuis le 17 octobre dernier, 274 mineurs dont les attaches familiales outre-Manche ont pu être vérifiées ont quitté Calais pour rejoindre le Royaume-Uni.

Les mineurs présumés, qui avaient quant à eux rejoint le centre d’accueil provisoire, sont accompagnés depuis hier dans cinquante-sept centres d’accueil dédiés aux mineurs, intégralement financés par l’État. Leur demande de transfert vers le Royaume-Uni sera dorénavant étudiée dans ces centres.

Pour ceux qui ont vocation à rester en France, ils seront intégrés progressivement au dispositif de droit commun de répartition des mineurs non accompagnés, conforté par la loi du 14 mars 2016. Les modalités de cette prise en charge par l’aide sociale à l’enfance sont en cours de discussion avec l’Assemblée des départements de France. Le Premier ministre a reçu hier l’ensemble des associations d’élus pour engager les discussions avec eux et les remercier de leur mobilisation.

Hier, ce sont 1 616 mineurs qui ont pris la route vers les CAOMI, les centres d’accueil et d’orientation pour les mineurs isolés, où ils ont été accueillis dans des conditions d’encadrement adaptées à leur minorité.

Je veux saisir cette occasion pour remercier à la fois les élus locaux, les équipes éducatives, les associations, qui apportent cet accompagnement indispensable aux mineurs, ainsi que les services de l’État.

Je salue également la bienveillance, l’humanisme, le sens de l’accueil dont font preuve les Français dans les communes qui reçoivent des migrants de Calais ou des mineurs non accompagnés. Ce sont eux qui font la France grande, belle et généreuse, et non ceux qui pétitionnent ou qui se vantent de ne pas accueillir de mineurs dans leur département. Ce sont eux qui sont fidèles à la France et à ses valeurs !