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Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 3 novembre 2016 à 15h00
Engagement de la procédure accélérée pour l'examen d'une proposition de loi
Isabelle Debré, présidente :En application de l’article 45, alinéa 2, de la Constitution, le Gouvernement a engagé la procédure accélérée pour l’examen de la proposition de loi relative aux sapeurs-pompiers professionnels et aux sapeurs-pompiers volontaires, déposée sur le bureau de l’Assemblée nationale le 21 septembre 2016.
