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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 19 mars 2005 à 21h45
Avenir de l'école — Intitulé du projet de loi
Jean-Claude Carle, rapporteur :L'Assemblée nationale ayant introduit dans le rapport annexé un chiffrage des moyens qui seront consacrés à la mise en oeuvre d'un certain nombre de dispositions du projet de loi dans la limite des crédits ouverts chaque année par la loi de finances, il convient d'en tirer les conséquences dans l'intitulé.
