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Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 3 novembre 2016 à 15h00
Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique – orientation et protection des lanceurs d'alerte — Article 16 bis priorité, amendement 30
Isabelle Debré, présidente :Je suis saisie de deux amendements identiques.
L’amendement n° 30 est présenté par M. Courteau.
L’amendement n° 153 rectifié est présenté par MM. Mézard, Amiel, Arnell, Bertrand, Castelli, Collin, Collombat, Esnol et Fortassin, Mmes Jouve, Laborde et Malherbe et MM. Requier et Vall.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 6
Rétablir le 1° bis dans la rédaction suivante :
1° bis Le II de l’article 33 est abrogé ;
L’amendement n°30 n’est pas soutenu.
La parole est à M. Pierre-Yves Collombat, pour présenter l’amendement n° 153 rectifié.
