Intervention de François Pillet

Monsieur Sueur, je suis en effet très attaché à l’architecture. Il se trouve néanmoins que d’autres incarnations de cet amendement ont déjà été rejetées à de nombreuses reprises par le Sénat. En effet, par définition, les marchés de partenariat visent à confier une mission globale à un prestataire. Dès lors, on ne voit pas pourquoi on exclurait de cette mission la maîtrise d’œuvre.

Pour autant, mon cher collègue, grâce à votre ténacité et à votre capacité de convaincre, vous avez déjà fait bouger les lignes en cette matière, puisque les équipes de maîtrise d’œuvre des marchés de partenariat seront clairement identifiées. Surtout, sur votre initiative, il a été obtenu que l’acheteur ait la possibilité d’exclure de lui-même l’architecture de son marché de partenariat. Nous pourrons donc faire attention à notre architecture !

Voilà la raison pour laquelle, avec toute la mesure que j’ai exprimée, la commission émet sur cet amendement un avis défavorable.