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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 3 novembre 2016 à 15h00
Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique – orientation et protection des lanceurs d'alerte — Article 16 bis priorité
Isabelle Debré, présidente :Nous revenons maintenant au cours normal de la discussion des articles.
TITRE IER
DE LA LUTTE CONTRE LES MANQUEMENTS À LA PROBITÉ
Chapitre II
De la protection des lanceurs d’alerte
