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Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 3 novembre 2016 à 15h00
Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique – orientation et protection des lanceurs d'alerte — Article 6 C, amendement 122
Isabelle Debré, présidente :L'amendement n° 122 rectifié, présenté par MM. Vincent et Yung, est ainsi libellé :
Alinéa 2, au début
Insérer les mots :
En cas de mise en cause des supérieurs hiérarchiques, de l’employeur ou du référent par le signalement,
La parole est à M. Richard Yung.
