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Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 3 novembre 2016 à 15h00
Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique – orientation et protection des lanceurs d'alerte — Article 6 C, amendement 111
Isabelle Debré, présidente :Les deux amendements suivants sont identiques.
L'amendement n° 111 est présenté par Mme Blandin et les membres du groupe écologiste.
L'amendement n° 154 rectifié est présenté par MM. Collombat, Amiel, Arnell, Bertrand et Castelli, Mmes Jouve, Laborde et Malherbe et M. Requier.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 2
Au début, insérer les mots :
En cas de mise en cause des supérieurs hiérarchiques par le signalement ou
La parole est à Mme Marie-Christine Blandin, pour présenter l’amendement n° 111.
