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Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 3 novembre 2016 à 15h00
Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique – orientation et protection des lanceurs d'alerte — Article 6 C, amendement 147
Isabelle Debré, présidente :L'amendement n° 147 rectifié, présenté par MM. Collombat, Amiel, Arnell, Bertrand et Castelli, Mmes Jouve, Laborde et Malherbe et M. Requier, est ainsi libellé :
Alinéa 2
Compléter cet alinéa par les mots :
ou aux organisations syndicales représentatives
La parole est à M. Pierre-Yves Collombat.
