Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 3 novembre 2016 à 15h00
Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique – orientation et protection des lanceurs d'alerte — Article 6 C, amendement 116
Isabelle Debré, présidente :L'amendement n° 116, présenté par Mme Blandin et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé :
Alinéa 5
Supprimer le mot :
prépondérant
La parole est à Mme Marie-Christine Blandin.
