Intervention de Marie-Christine Blandin

Cet amendement vise à supprimer l’adjectif « prépondérant » de l’alinéa 5 du présent article. Le schéma est le même que celui que nous avons défendu lors de l’examen de l’amendement n° 110. Nous avons intérêt à rester précis, à ne pas régresser par rapport au droit existant et surtout à ne pas préparer les contentieux de demain.

L’adjectif « prépondérant » décrit quelque chose ou quelqu’un ayant plus d’importance, plus de pouvoir qu’un autre. Ainsi, lorsqu’on dit d’un ministre qu’il joue un rôle prépondérant, on laisse entendre que son rôle est plus important que celui de ses collègues.

Il est en revanche quelque peu étrange de parler de « l’intérêt prépondérant du public à connaître de cette information ». On ne peut que s’interroger sur cette prépondérance et sur la hiérarchie qu’elle induirait. Le fait de parler au public serait-il un moyen de court-circuiter l’itinéraire normal de la progressivité de l’alerte ? Je me garderai bien de donner un ordre préférentiel.

Enfin, j’attire votre attention, mes chers collègues, sur le fait que la France ne peut pas, au travers d’un tel texte, tirer vers le bas des ambitions partagées à l’échelon international. Certains d’entre vous protestent régulièrement contre ce qu’ils considèrent être des transpositions de directives européennes abusives, mais tel n’est pas le cas en l’espèce. Nous devons nous garder d’inscrire dans le texte des qualificatifs aux contours incertains et aux visées régressives par rapport à la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme.