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Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 3 novembre 2016 à 15h00
Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique – orientation et protection des lanceurs d'alerte — Article 6 E, amendement 134
Isabelle Debré, présidente :Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 134 rectifié, présenté par MM. Collin, Amiel, Arnell, Castelli, Esnol et Fortassin, Mme Laborde et MM. Mézard et Requier, est ainsi libellé :
Alinéa 6, troisième alinéa du II (non modifié)
Remplacer les références :
des articles 6 A à 6 C
par les références :
des articles 6 A et 6 B et du I de l’article 6 C
La parole est à Mme Françoise Laborde.
