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Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 3 novembre 2016 à 15h00
Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique – orientation et protection des lanceurs d'alerte
—
Article 6 FC
source
Isabelle Debré, présidente
:
En conséquence, l’article 6 FC demeure supprimé.
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