L'amendement n° 118 est important pour nous. Le véritable coup de balai que donne ce texte à la loi de 2013 adoptée sur mon initiative pourrait avoir le mérite de simplifier le code, ce que nous souhaitons tous. Il est d'ailleurs juste d’abroger l’article 12 de ladite loi, par exemple.
Mais ceux qui ont procédé à cela ne mesurent pas leur force. Monsieur le ministre, je fais amende honorable : lors de la discussion générale, je vous ciblais comme le coupable de toute la démolition de mon texte. Je reconnais que les initiatives de l’Assemblée nationale y ont été pour beaucoup. Toutefois, en lisant le compte rendu, j’ai tout de même constaté que vous aviez donné des avis favorables.