On jette l’alerte à la poubelle, avec votre mécanisme !
Votre dévoué rapporteur à l’Assemblée nationale, monsieur le ministre, M. Denaja, a eu pour toute explication à ce sabotage : « coordination », et vous avez dit : « Même avis. » S'agissant de coordination, une assemblée clairsemée comme celle-ci a estimé qu’elle pouvait lever la main. Eh bien, aujourd'hui, plus personne ne pourra dire qu’il ne savait pas en quoi consiste la suppression des 3° et 4° de l’article 2 et de l’article 1er de la loi de 2013 !