Intervention de Patrick Abate

Nous comprenons bien les arguments en faveur de l’unification, de la coordination, du régime unique, mais celui-ci serait peut-être un peu raboté.

Nous apportons notre appui aux amendements déposés par Mme Blandin encourageant la réintroduction de certaines dispositions prévues à l’article 2 de la loi de 2013.

Abondance de biens ne nuit pas, or l’Assemblée nationale a voté, le 29 septembre, l’abrogation pure et simple de deux missions de la Commission nationale de la déontologie et des alertes en matière de santé publique et d’environnement, pourtant saluées dans le rapport du Conseil d’État.

En abrogeant ces dispositions, nous supprimerions d’autres véhicules qui peuvent permettre le signalement ou le traitement de l’alerte avec plus d’efficacité. Nous voterons donc ces amendements.