Intervention de Marie-Christine Blandin

Pour la clarté des débats, je précise que l’amendement n° 118 vise à réintroduire la définition de l’alerte sanitaire et environnementale, ainsi que les deux missions de la Commission nationale qui ont été supprimées.

L’amendement n° 119, de repli, a pour seul objet de définir l’alerte sanitaire et environnementale.

L’amendement n° 120 tend à définir les deux missions qui ont été supprimées et à les réintroduire.

J’ajoute que l’adoption de l’amendement n° 119 contribuerait à ce que nous appliquions le principe de non-régression de l’article L. 110-1 du code de l’environnement et que celle de l’amendement n° 120 rendrait utile la Commission nationale qui vient de faire l’objet d’un arrêté paru au Journal officiel et qui, à défaut, n’aurait plus de fonctions actives.