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Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 3 novembre 2016 à 15h00
Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique – orientation et protection des lanceurs d'alerte — Article 6 G, amendement 121
Isabelle Debré, présidente :Je suis saisie de deux amendements identiques.
L'amendement n° 121 est présenté par Mme Blandin et les membres du groupe écologiste.
L'amendement n° 159 est présenté par le Gouvernement.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 8, VIII (non modifié)
Rédiger ainsi le VIII :
VIII. – Après le mot : « dénoncée », la fin du premier alinéa de l’article 226-10 du code pénal est ainsi rédigée : «, soit, en dernier ressort, en public, est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende. »
La parole est à Mme Marie-Christine Blandin, pour présenter l'amendement n° 121.
