Intervention de François Pillet

Réunion du 3 novembre 2016 à 15h00
Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique – orientation et protection des lanceurs d'alerte — Article 8

Photo de François PilletFrançois Pillet, rapporteur :

Cet amendement tend à supprimer une disposition que nous avions conservée en première lecture, et même simplifiée, sur l’initiative de Mme Lamure, présidente de la délégation aux entreprises.

On peut regretter que l’Assemblée nationale ait purement et simplement rétabli son texte, sans considération pour le travail d’amélioration de la rédaction de cet article réalisé par le Sénat : il faudrait plutôt que M. Collombat s’adresse aux députés, qui persistent à adopter un texte bien plus bavard…

En conséquence, l’avis de la commission est défavorable.

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