Intervention de Éliane Assassi

Face à la montée en puissance des lobbies, à l’échelon tant national qu’européen, il convient de définir leur action de la manière la plus précise possible, afin de pouvoir faire appliquer de réels principes de transparence.

C’est pourquoi nous défendons la réintroduction, dans la définition du représentant d’intérêts, des termes « influer sur la décision publique ». Cette réinsertion permet d’appréhender les actions des représentants d’intérêts dans leur globalité, la décision publique n’étant pas limitée à l’élaboration d’une loi ou d’un acte réglementaire. Pour reprendre les mots de notre collègue rapporteur Denaja à l’Assemblée nationale, la décision publique « vise l’ensemble des prises de position générales et impersonnelles, mais également, conformément aux préconisations du Conseil d’État, les décisions individuelles ».

Cette définition nous semble moins limitative et encadre plus précisément l’action des représentants d’intérêts, ce qui, me semble-t-il, était l’objectif annoncé du présent article.