Intervention de Éliane Assassi

Réunion du 3 novembre 2016 à 15h00
Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique – orientation et protection des lanceurs d'alerte — Article 13

Photo de Éliane AssassiÉliane Assassi :

Selon nous, la création d’un répertoire des représentants d’intérêts va dans le bon sens, même si nous regrettons que la commission ait supprimé son caractère commun à la Haute Autorité pour la transparence pour la vie publique et aux deux assemblées. Ce point est pour nous fondamental, car nous sommes ici en train de débattre de la transparence de la vie publique : quoi de plus légitime qu’un représentant d’intérêts reconnu comme tel auprès du pouvoir exécutif national, voire local, le soit aussi pour ce qui nous concerne, nous législateurs ?

Définir l’activité parlementaire comme étant susceptible d’être concernée par les relations avec les représentants d’intérêts, justifiant ainsi l’inscription de ceux-ci dans le répertoire, ne constitue pas pour nous une atteinte à l’autonomie des assemblées, dans la mesure où rien ne les empêche d’établir leurs propres règles déontologiques en matière de lobbying. Ce retrait nous étonne, d’autant plus que, en première lecture, monsieur le rapporteur, vous aviez maintenu dans la liste des responsables publics les parlementaires, leurs collaborateurs et les fonctionnaires parlementaires. Il s’agit d’une mesure de bon sens qui, selon nous, contribue à la transparence de la vie publique.

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