Intervention de Éliane Assassi

Le nombre important d’articles de presse, d’émissions de télévision, de documentaires qui évoquent le poids des lobbies montre que cette question occupe maintenant une place importante dans la société non seulement française, mais aussi européenne. C’est pourquoi elle doit être envisagée sous l’angle d’une nécessaire régulation du lobbying et de son incidence sur les décisions démocratiques.

De même, les incessantes affaires de conflits d’intérêts au sujet de politiques, hauts fonctionnaires ou experts scientifiques jettent un doute sur l’impartialité des décisions prises. En cela, nous approuvons pleinement les objectifs affichés du texte, tout en en soulignant les limites.

Toutefois, nous pensons que les organisations syndicales et professionnelles d’employeurs doivent être exclues de la définition des représentants d’intérêts au sens de l’article 13.

En effet, comme le souligne le rapport, l’Assemblée nationale a exempté, en nouvelle lecture, les organisations syndicales de fonctionnaires, ainsi que les organisations syndicales de salariés et les organisations professionnelles d’employeurs, mais uniquement « dans le cadre de la négociation prévue à l’article L. 1 du code du travail ».

Nous souhaitons, au contraire, que les organisations syndicales bénéficient d’une exemption sans limitation, car leur objectif premier est de défendre les intérêts de leurs adhérents dans le cadre de l’entreprise ou dans les rapports de force dans un secteur donné. Elles ont une activité de représentation d’intérêts auprès des pouvoirs publics le plus souvent à titre accessoire. Le respect du parallélisme des formes nous amène à inclure les organisations professionnelles d’employeurs dans le dispositif.