Intervention de Catherine Procaccia

Réunion du 28 novembre 2005 à 15h15
Loi de finances pour 2006 — Article additionnel avant ou après l'article 20 ter

Photo de Catherine ProcacciaCatherine Procaccia :

Je ne crois pas que les directeurs de maison de retraite qui m'ont sollicitée veuillent forcément que la réglementation change, ce qu'ils veulent, c'est qu'elle soit appliquée d'une façon claire.

Je retire volontiers cet amendement, dans la mesure où M. le ministre s'engage à donner des instructions très précises.

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