Intervention de Éliane Assassi

Avec cet amendement, nous souhaitons rendre plus efficace le contrôle de compatibilité prévu à l’article 23 de la loi de 2013, car ce contrôle de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique ne concerne pas les fonctions de collaborateur de cabinet ministériel ou de collaborateur du cabinet du Président de la République. Or c’est une forme blanche de la corruption. Chaque jour, les exemples de pratiques douteuses foisonnent dans le bulletin quotidien, voire dans la presse généraliste.

Ainsi, au mois de juillet dernier, la presse a relayé la nomination de l’ancien directeur de cabinet d’un ministre à la tête de l’INRA, d’un collaborateur du Président de la République chez Total, ou encore d’un ancien conseiller culture et communication à la direction d’Orange Studio, et la liste n’est pas exhaustive.

Pourtant, le pantouflage, puisque c’est ainsi qu’on l’appelle, pose de sérieux problèmes éthiques et déontologiques liés au mélange des sphères privées et publiques, à la confusion de l’intérêt général et des intérêts particuliers, notamment ceux des grandes entreprises. Cette pratique conduit inévitablement à des conflits d’intérêts. C’est pourquoi nous souhaitons étendre la compétence de la Haute Autorité.