Intervention de François Pillet

Cet amendement vise à confier à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique le contrôle du pantouflage des collaborateurs de cabinet des membres du Gouvernement et du Président de la République.

C’est pour moi l’occasion de rappeler que, lors de l’examen de l’article 13 quater, le Sénat a adopté en première lecture, sur l’initiative de nos collègues du groupe communiste républicain et citoyen, un sous-amendement ayant également été déposé par la commission, le transfert de cette compétence à la Haute Autorité pour les collaborateurs de cabinet, aux échelons national et local, ainsi que pour les hauts fonctionnaires nommés en conseil des ministres. Malgré de fortes demandes exercées avec plus ou moins de pression par les personnes potentiellement concernées, les différents amendements de suppression de cet article, y compris du Gouvernement, n’ont pas été adoptés en nouvelle lecture par l’Assemblée nationale.

Ainsi, comme l’article 13 quater sera voté conforme par le Sénat en nouvelle lecture, l’amendement n° 80 rectifié est totalement satisfait par le texte. C’est pourquoi je vous demande de le retirer.