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Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 3 novembre 2016 à 15h00
Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique – orientation et protection des lanceurs d'alerte — Article 17, amendement 92
Isabelle Debré, présidente :L'amendement n° 92, présenté par M. de Montgolfier, est ainsi libellé :
Alinéa 3
Après la référence :
L. 421-14 et
insérer les mots :
au premier alinéa
Cet amendement n'est pas soutenu.
