Intervention de Isabelle Debré

Réunion du 3 novembre 2016 à 15h00
Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique – orientation et protection des lanceurs d'alerte — Article 17, amendements 160 92

Photo de Isabelle DebréIsabelle Debré, présidente :

Je suis donc saisie d’un amendement n° 160, présenté par M. Pillet, au nom de la commission des lois, et dont le libellé est strictement identique à celui de l’amendement n° 92.

Vous avez la parole pour le défendre, monsieur le rapporteur.

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