Intervention de Isabelle Debré

Réunion du 3 novembre 2016 à 15h00
Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique – orientation et protection des lanceurs d'alerte — Article 20, amendements 48 46 49

Photo de Isabelle DebréIsabelle Debré, présidente :

Les amendements n° 48 rectifié, 46 rectifié et 49 rectifié, présentés par MM. Cornano, Karam, S. Larcher et Antiste, ne sont pas soutenus.

Je mets aux voix l'article 20.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion