Intervention de Albéric de Montgolfier

Réunion du 3 novembre 2016 à 15h00
Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique – orientation et protection des lanceurs d'alerte — Article 21

Photo de Albéric de MontgolfierAlbéric de Montgolfier, rapporteur pour avis :

Après un petit débat en son sein, la commission des finances a souhaité le retrait de cet amendement. Nous considérons que les réassureurs ont des risques, au même titre que les assureurs. Il est donc tout à fait normal d’établir des plans préventifs de rétablissement et de résolution, ainsi qu’un mécanisme de résolution. D’ailleurs, je rappelle que Jean-François Husson, premier signataire de l’amendement, s’était engagé en commission à retirer celui-ci au vu de mes explications. Peut-être M. Vasselle s’y résoudra-t-il…

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