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Intervention de Isabelle Debré

Réunion du 3 novembre 2016 à 15h00
Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique – orientation et protection des lanceurs d'alerte — Article 21, amendement 7

Photo de Isabelle DebréIsabelle Debré, présidente :

L’amendement n° 7 rectifié est retiré.

Je mets aux voix l'article 21.

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