Intervention de Éliane Assassi

Les sociétés mutuelles de travailleurs existent, comme chacun le sait, depuis aussi longtemps que le mouvement ouvrier dans notre pays. Le développement de la couverture sociale généralisée, à partir des lois créant notre système de sécurité sociale à la Libération, a, dans un premier temps, fait des sociétés mutuelles une sorte de complément de l’intervention de la nouvelle structure, un complément appelé, avec le temps, à jouer un rôle de plus en plus important, au fur et à mesure de la mise sous coupe réglée de la sécurité sociale par le biais des lois de financement.

Nous sommes même arrivés à un stade ultime, si l’on peut dire, de cette véritable instrumentalisation du mouvement mutualiste, avec la logique de l’adhésion obligatoire, dans le cadre de l’entreprise, qui prive d’ailleurs, le plus souvent, les salariés eux-mêmes de la possibilité de choisir l’opérateur mutualiste qu’ils souhaitent.

Tout se passe, de fait, comme si le mouvement mutualiste se voyait transformé en auxiliaire des politiques de réduction de la couverture sociale générale, dans un contexte de contraintes budgétaires affectant à la fois l’État et la sécurité sociale.

Et voilà que, pour répondre à ce nouveau défi dans un cadre transformé, on nous propose aujourd’hui d’autoriser le Gouvernement à discuter avec le mouvement mutualiste, sous les auspices de la Commission européenne, probablement de la transformation du code de la mutualité et de la nature, des objectifs et des finalités du mouvement.

Ne comptez pas sur nous pour soutenir un tel processus et ne croyez pas que nous accepterons, à la demande du Gouvernement, une telle orientation.

Produit de luttes créatrices et d’initiatives sociales, le mouvement mutualiste n’a nul besoin d’être ainsi placé à la remorque de politiques d’austérité en matière sociale, de ces politiques qui multiplient les exonérations.

Porteur de valeurs de solidarité, le mouvement mutualiste a bien mieux à faire qu’à « singer » les compagnies d’assurance ou à risquer la dénaturation, comme semble l’y préparer cet article, qui ne figurait pas – faut-il le rappeler ? – dans le texte initial du projet de loi.

Il est temps, mes chers collègues, que nous rendions la mutualité aux mutualistes et la sécurité sociale aux assurés sociaux ! C’est tout le sens de cet amendement.