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Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 3 novembre 2016 à 15h00
Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique – orientation et protection des lanceurs d'alerte — Article 21 bis, amendement 16
Isabelle Debré, présidente :Je suis saisie de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 16 rectifié, présenté par M. Maurey et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, est ainsi libellé :
I. – Alinéas 8 à 14
Supprimer ces alinéas.
II. – Alinéa 15
Remplacer la première occurrence de la référence :
5° ter
par la référence :
5° bis
et supprimer les mots :
et 5 ter
La parole est à M. Vincent Capo-Canellas.
