Intervention de Albéric de Montgolfier

Je partage les craintes exprimées par les auteurs de l’amendement n° 16 rectifié, étant, moi aussi, très soucieux du droit des épargnants, pour des raisons notamment constitutionnelles.

Pour ne pas fragiliser le présent article, la commission des finances a encadré très fortement le dispositif en exigeant une menace grave, immédiate, caractérisée, en limitant à trois mois renouvelables la possibilité de rachat, et en précisant que le Haut Conseil veille à la protection des intérêts des assurés, alors que le texte initial indiquait seulement que celui-ci ne veillait qu’à la stabilité financière. Bien évidemment, la protection des assurés peut passer par la stabilité financière elle-même.

En tout cas, je le répète, il est important que le Haut Conseil puisse préserver et les intérêts des assurés et la stabilité financière. C’est la raison pour laquelle nous ne souhaitons pas supprimer les mesures conservatoires que peut prendre le Haut Conseil, notamment à l’égard d’organismes d’assurance en cas de menace grave et caractérisée. Ainsi, une remontée brutale des taux pourrait prochainement occasionner une crise systémique. Cependant, la commission a strictement encadré les pouvoirs du Haut Conseil.

Je sollicite donc le retrait de cet amendement, faute de quoi j’y serai défavorable.

La commission des finances a par ailleurs émis un avis de sagesse sur l’amendement n° 6 rectifié, qui tend à exclure les réassureurs des mesures que peut prendre le Haut Conseil en cas de menace grave et caractérisée. Il y a des arguments favorables, notamment le fait que l’exposition n’est pas concentrée sur l’assurance vie.

Enfin, je sollicite le retrait de l’amendement n° 17 rectifié, faute de quoi j’y serai défavorable. Là aussi, je partage les craintes exprimées, mais cette proposition nous paraît trop complexe. Par ailleurs, l’encadrement du dispositif, notamment la limitation à trois mois renouvelables, nous semble être plus efficace pour protéger les intérêts des épargnants.