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Intervention de Isabelle Debré

Réunion du 3 novembre 2016 à 15h00
Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique – orientation et protection des lanceurs d'alerte — Article 21 bis, amendement 16

Photo de Isabelle DebréIsabelle Debré, présidente :

Monsieur Capo-Canellas, l’amendement n° 16 rectifié est-il maintenu ?

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