Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de François Pillet
Réunion du 3 novembre 2016 à 21h30
Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique – orientation et protection des lanceurs d'alerte — Article 25
François Pillet, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale :Cet amendement vise à revenir sur le vote du Sénat en première lecture, qui avait été suivi par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture.
Comme tout citoyen, j’ai écouté ce qui se disait les médias sur le sujet. Certes, le chèque est beaucoup plus utilisé en France que dans d’autres pays européens. Mais, s’il est moins utilisé, par exemple, en Allemagne, les règlements en liquide y sont infiniment plus nombreux que chez nous.
La population française n’est pas très mûre pour accepter une telle mesure, d’où la position que le Sénat avait adoptée en première lecture, avant d’être suivi par l’Assemblée nationale. Mieux vaut ne pas revenir sur ce point d’accord entre les deux chambres.
La commission émet donc un avis défavorable sur cet amendement.
