Intervention de Éliane Assassi

Je suis tout à fait opposée à cet amendement de nos collègues socialistes.

Il est vrai que le chèque est en recul depuis les années soixante-dix. Mais, contrairement à d’autres moyens de paiement, il a toujours été gratuit. Et la provision à vue n’a jamais fait l’objet d’une rémunération quelconque.

Les établissements bancaires ont commencé voilà quelques années à manifester leur aversion à l’égard de ce titre, pourtant simple d’usage, au motif qu’il leur coûterait plus cher que d’autres moyens de paiement. Combien de fois n’a-t-on pas opposé aux usagers du chèque bancaire les avantages et la flexibilité de la carte de crédit à paiement différé ?

Dans le même temps, des commerçants refusent le paiement par chèque en invoquant le nombre de chèques sans provision.

Il faut remettre les choses à leur place. Selon les contrôles effectués par la Banque de France, en 2015, le nombre d’opérations douteuses sur des chèques bancaires a été d’environ 4 millions, soit 0, 15 % du total des chèques émis. Autrement dit : un chèque sans provision pour 650 à 670 émissions !

Le stock d’opérations non régularisées est aujourd’hui inférieur à deux ans et a diminué de plus de 2 millions de formules, les trois quarts des régularisations étant effectuées par les personnes fautives.

Selon les établissements bancaires, le coût de gestion d’un chèque atteindrait 75 centimes d’euros. La totalité des frais supportés par l’ensemble du réseau bancaire serait donc de 2, 2 milliards d’euros à 2, 5 milliards d’euros. Il s’agit essentiellement de frais de personnels, donc d’emplois.

Cessons de faire droit aux attentes des banquiers, qui ont les reins suffisamment solides pour supporter le coût de gestion des chèques bancaires, et permettons aux usagers d’aller à leur rythme dans la pratique d’autres modes de paiement ! Ne rétablissons surtout pas l’article 25.