Intervention de Alain Houpert

Nous nous trouvons sous la statue de Portalis, qui disait que de bonnes lois sont le plus grand bien que les hommes puissent faire.

Je vous remercie de votre exégèse de la règle de l’entonnoir, monsieur le président de la commission des lois. Mais permettez-moi tout de même d’exprimer un doute. On évoque souvent le Conseil constitutionnel. Pour ma part, je suis élu depuis huit ans, et je me souviens que des dispositions dont d’illustres sénateurs affirmaient qu’elles ne survivraient pas à l’examen du Conseil constitutionnel ont bien été validées.

Mon souci actuel concerne la situation des assurés face aux banques, qui appuient leur argumentation sur la démutualisation et la déstabilisation du marché. La démutualisation ne présente aucun risque pour elles, puisque leurs marges peuvent dépasser de 50 % celles des assureurs. Et la déstabilisation du marché n’existe pas.

Nous avons créé le droit à l’oubli. Comme Alain Vasselle l’a dit, il nous faudra adopter une mesure législative permettant à ce droit de s’exercer pleinement.

Je ne voterai pas non plus cet article.