Intervention de Vincent Capo-Canellas

Je veux rappeler très brièvement que la règle de l’entonnoir n’a qu’un défaut : son automaticité. Chacun le sait, il suffit de lire les décisions du Conseil constitutionnel, son application est systématique. Toute disposition, quel que soit son intérêt, est déclarée adoptée dans des conditions contraires à la Constitution dès lors qu’elle ne respecte pas la règle que M. Bas nous a fort bien rappelée. Soit elle a été adoptée conformément à la règle, et tout va bien ; soit son adoption contrevient à la règle de l’entonnoir, et le Conseil constitutionnel la censure.

Une fois que l’on sait cela, il faut en prendre acte. Je comprends très bien qu’il soit rappelé à l’avance que nous ne devons pas y contrevenir.