Intervention de Vincent Capo-Canellas

La mise au point d’un produit de marque de distributeur nécessite un investissement important de la part du producteur – recette, processus, emballage, coûts commerciaux –, souvent supporté par l’industriel, alors que la demande émane du distributeur. Une durée minimale des contrats est nécessaire pour amortir les coûts initiaux de mise en œuvre.

Pour les fabricants de produits vendus sous une marque de distributeur, ou MDD, les frais engagés – création ou modification de charte et de logo, analyse ou encore panel – représentent des postes de plus en plus importants et presque exclusivement à leur charge. Je précise qu’on ne parle pas des frais d’établissement de la recette.

Les industriels qui ont leur propre marque assument les coûts liés à la spécificité de leurs produits. Pourquoi les distributeurs ne les assumeraient-ils pas ? Pourquoi un distributeur souhaitant copier un produit quelconque ferait-il peser les frais supplémentaires liés à cette création sur l’industriel ?

Cette disposition a été adoptée en première lecture par le Sénat, mais elle a été supprimée par l’Assemblée nationale, M. le ministre de l’agriculture ayant affirmé que ce qui n’est plus intégré dans le coût de production de la PME serait pris en charge par le grand distributeur, ce dernier payant le produit moins cher.

Nous ne partageons pas cet avis sur les mécaniques de négociation. Dans la mesure où les distributeurs ne paient pas pour ces charges, ils ne prêtent pas attention à leur coût. Au contraire, en imposant ces coûts au distributeur, celui-ci y sera nécessairement plus attentif.

Cet amendement vise donc à rééquilibrer les relations contractuelles entre les entreprises agroalimentaires et les distributeurs pour la fabrication de produits vendus sous marque de distributeur.