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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 3 novembre 2016 à 21h30
Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique – orientation et protection des lanceurs d'alerte
—
Article 31 ter
, amendement
15
source
Jean-Pierre Caffet, président
:
Je mets aux voix l’amendement n° 15 rectifié
ter
.
Voir dans le contexte
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