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Intervention de Jean-Pierre Caffet

Réunion du 3 novembre 2016 à 21h30
Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique – orientation et protection des lanceurs d'alerte — Article 33

Photo de Jean-Pierre Caffet

Jean-Pierre Caffet, président :

Je mets aux voix les amendements identiques n° 98 et 144 rectifié.

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