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Intervention de Jean-Pierre Caffet

Réunion du 3 novembre 2016 à 21h30
Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique – orientation et protection des lanceurs d'alerte — Article 36, amendement 24

Photo de Jean-Pierre CaffetJean-Pierre Caffet, président :

Monsieur Vasselle, l'amendement n° 24 rectifié est-il maintenu ?

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